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Éditeur du site et du service

Le site et le service iGenda (https://igenda.pro) sont édités par Nicolas Dekeyser, établi en Belgique (« iGenda »).

• Email : contact@igenda.pro

Points de contact

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques), et pour les utilisateurs du service, commerçants comme clients (article 12) : contact@igenda.pro, ou le formulaire de contact. Langues acceptées : français et anglais ; un signalement peut aussi être rédigé en néerlandais. Une personne lit chaque message et y répond.

Hébergement

Le site est hébergé par Google, via Firebase App Hosting et Google Cloud (entité contractante établie à Dublin, Irlande). La base de données est située en Belgique (région europe-west1) et le serveur applicatif aux Pays-Bas (région europe-west4). Certains prestataires techniques, dont le service de connexion aux comptes (Firebase Authentication), peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne : voir la politique de confidentialité.

Signaler un contenu illicite

Pour signaler une page de commerce que vous estimez illicite, frauduleuse ou trompeuse, utilisez le lien « Signaler un problème avec cette page » au bas de cette page de commerce, ou écrivez à contact@igenda.pro en indiquant l’adresse de la page et la raison du signalement. La procédure (accusé de réception, examen par une personne, information de la décision) est décrite à l’article 12 des conditions générales d’utilisation.

Conditions d’utilisation et prix

L’utilisation du service par les commerçants est régie par les conditions générales d’utilisation, rédigées en français, qui désignent le droit belge et les juridictions compétentes (article 14). Les prix des formules figurent sur la page Tarifs. Les rendez-vous pris en ligne auprès d’un commerce sont conclus avec ce commerce, qui fixe ses prestations, ses prix et ses conditions d’annulation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site iGenda (structure, textes, logos, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les contenus publiés par les commerçants sur leurs pages publiques (textes, photos, logos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui en assument la responsabilité.

Responsabilité

Les pages publiques des commerces sont rédigées par les commerçants, responsables des informations qu’ils y publient (prestations, prix, horaires, photos) et des rendez-vous pris auprès d’eux. iGenda héberge ces pages et agit promptement pour retirer un contenu illicite, ou en bloquer l’accès, dès qu’il en a connaissance, notamment par un signalement. iGenda met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et les cookies dans la politique de cookies.

Accessibilité

iGenda vise le niveau AA des règles d’accessibilité WCAG 2.1 (contrastes, navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d’écran), en particulier pour la réservation en ligne. Les pages principales sont contrôlées automatiquement à chaque modification du site (règles WCAG 2.1 A et AA, navigation au clavier) ; aucun audit complet par un expert n’a encore été réalisé. Si un élément vous empêche de réserver ou d’utiliser le service, écrivez à contact@igenda.pro : nous vous aiderons par un autre moyen et corrigerons le problème.