Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme iGenda (https://igenda.pro), un service de gestion et de réservation de rendez-vous en ligne destiné aux professionnels (le « commerçant ») et à leurs clients (le « client final »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

iGenda permet à un commerçant de gérer son agenda, ses services et ses horaires, de disposer d’une page publique de réservation, et à ses clients de réserver un rendez-vous en ligne. Le service est en évolution continue ; ses fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées. Le service est actuellement en phase de lancement.

3. Compte commerçant

L’inscription requiert une adresse email valide. Le commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations publiées sur sa page publique (services, prix, horaires). Un compte est strictement personnel au commerce qu’il représente.

4. Plans et tarifs

• Starter — gratuit : 1 employé, 30 rendez-vous par mois, mention « Propulsé par iGenda » sur la page publique.
• Pro — 19 € par mois : rendez-vous illimités, fonctionnalités étendues.
• Business — 39 € par mois : fonctionnalités Pro et options avancées.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises le cas échéant. Le détail à jour des fonctionnalités de chaque plan figure sur la page Tarifs, qui prévaut en cas d’écart.

5. Paiement, renouvellement et résiliation de l’abonnement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe et se renouvellent tacitement. Le commerçant peut changer de plan ou résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. En cas d’échec de paiement, une période de grâce est appliquée avant rétrogradation vers le plan gratuit.

6. Utilisation du module de réservation par les clients finaux

La réservation ne nécessite pas de compte. Le client final s’engage à fournir des coordonnées exactes. L’annulation est possible via le lien sécurisé reçu par email, dans la limite du délai fixé par le commerce. Le rendez-vous constitue un engagement entre le client final et le commerce ; iGenda n’est pas partie à cette relation.

7. Obligations du commerçant

Le commerçant s’engage à : publier des informations exactes et licites ; ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ; respecter ses propres obligations légales et déontologiques (notamment pour les professions réglementées) ; et traiter les données de ses clients conformément au RGPD, en sa qualité de responsable du traitement (voir article 8).

8. Données personnelles et sous-traitance

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux, le commerçant est responsable du traitement et iGenda agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : iGenda ne traite ces données que pour fournir le service, ne les utilise pas à d’autres fins, applique des mesures de sécurité appropriées, et assiste raisonnablement le commerçant dans la gestion des demandes d’exercice de droits. À la clôture du compte, les données du commerce sont supprimées ou restituées sur demande.

9. Propriété intellectuelle

iGenda reste titulaire de tous les droits sur la plateforme. Le commerçant conserve tous les droits sur les contenus qu’il publie et concède à iGenda une licence limitée, nécessaire à l’affichage de ces contenus dans le cadre du service.

10. Disponibilité et responsabilité

iGenda est fourni « en l’état », avec des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. iGenda est un outil de prise de rendez-vous : il ne constitue ni un dispositif médical, ni un dossier patient, ni un conseil professionnel. La responsabilité d’iGenda, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le commerçant au cours des douze derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable à un cas de force majeure ou à un tiers).

11. Suspension et résiliation par iGenda

iGenda peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du service, après notification sauf urgence.

12. Modification des conditions

iGenda peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Contact : contact@igenda.pro